samedi 8 juillet 2017

Union Internationale des Avocats (7-8 juillet 2017): La réparation du préjudice résultant de l'accident médical

Invité en tant qu'orateur par l’Union Internationale des Avocats, l’Association des Barreaux du Maroc et le Barreau de Rabat dans le cadre du séminaire organisé les 7 et 8 juillet 2017 à Rabat sur le thème.

« La réparation du préjudice résultant des accidents médicaux »

Analyse du projet de Loi relatif à la responsabilité civile médicale et à l'indemnisation des victimes des accidents médicaux dans ses aspects constitutionnels, institutionnels, rôle du CROM, médiation, obligation d’assurance, grille des indemnisations, aléa thérapeutique, consentement éclairé, normes d'hygiène et de sécurité, etc.





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