« La réparation du préjudice résultant des accidents médicaux »
Analyse du projet de Loi relatif à la responsabilité civile médicale et à l'indemnisation des victimes des accidents médicaux dans ses aspects constitutionnels, institutionnels, rôle du CROM, médiation, obligation d’assurance, grille des indemnisations, aléa thérapeutique, consentement éclairé, normes d'hygiène et de sécurité, etc.
Analyse du projet de Loi relatif à la responsabilité civile médicale et à l'indemnisation des victimes des accidents médicaux dans ses aspects constitutionnels, institutionnels, rôle du CROM, médiation, obligation d’assurance, grille des indemnisations, aléa thérapeutique, consentement éclairé, normes d'hygiène et de sécurité, etc.
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